1. Identification de l'éditeur
ÉDITEUR
Le présent site est édité par : Michaël Delafosse
Siège social : 35 boulevard de l'Aéroport International, 34070 Montpellier
Email : contact@delafosse2026.fr
Directeur de la publication : Michaël Delafosse
Responsable de la rédaction : Michaël Delafosse
2. Mandataire financier / Dons
FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Conformément aux articles L52-4 et suivants du Code électoral, les dons effectués via ce site sont recueillis par :
Mandataire financier : Danielle Aben, BP 51177, 34009 Montpellier CX1
Les dons sont plafonnés à 4 600 € par personne physique pour l'ensemble de la campagne. Les dons des personnes morales (entreprises, associations, etc.) sont interdits, à l'exception des partis politiques.
Tout don supérieur à 150 € doit être réglé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Un reçu fiscal sera délivré pour chaque don. Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (art. 200 du Code général des impôts).
3. Politique de confidentialité (RGPD)
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement
Michaël Delafosse
35 boulevard de l'Aéroport International, 34070 Montpellier
Email : contact@delafosse2026.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Michaël Delafosse
Email : contact@delafosse2026.fr
3. Données collectées et finalités
Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation
Nom, prénom | Gestion du comité de soutien | Consentement | 3 ans après le scrutin
Email | Envoi de la newsletter de campagne | Consentement | Jusqu'au désabonnement
Téléphone | Communication de campagne (SMS/appel) | Consentement | 3 ans après le scrutin
Adresse postale | Envoi de courriers de campagne | Consentement | 3 ans après le scrutin
Date de naissance | Vérification de la majorité | Intérêt légitime | 3 ans après le scrutin
Données de navigation | Mesure d'audience (Matomo) | Intérêt légitime* | 25 mois (cookies)
Données de don | Gestion des dons et reçus fiscaux | Obligation légale | Durée légale de conservation
* Matomo est configuré en mode exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091). [À confirmer selon votre configuration Matomo]
4. Données sensibles
L'inscription au comité de soutien ou la réalisation d'un don révèlent une opinion politique, donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de l'inscription.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- À l'équipe de campagne de Michaël Delafosse
- Aux prestataires techniques (hébergeur OVH, outil d'emailing Brevo)
- Au mandataire financier pour les données relatives aux dons
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
6. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits :
Email : contact@delafosse2026.fr
Courrier : Michaël Delafosse, 35 bd de l'Aéroport International,34070 Montpellier
Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
4. Politique cookies
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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5. Propriété intellectuelle
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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